Plaques d’immatriculation

Pour tout savoir de A à Z
bpost, partenaire de la DIV pour l'immatriculation et la radiation de votre véhicule

Plaques d’immatriculation

Chaque véhicule à moteur (et toute remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, avoir été inscrit(e) au préalable au registre des véhicules géré par la DIV. Ce registre se présente sous la forme d'une banque de données respectant les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Pour faire immatriculer votre véhicule, vous pouvez vous adresser à plus de 8 000 courtiers et agents en assurances. Ceux-ci peuvent faire immatriculer un véhicule à tout moment (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) grâce à l'application Internet WebDIV. bpost est le partenaire concessionnaire de la DIV, qui veille à ce que vous receviez votre plaque et/ou vos nouveaux documents d'immatriculation à domicile dans un délai d'un jour ouvrable (pour les immatriculations normales).

Vous pouvez en outre vous adresser à bpost pour la radiation de votre plaque d'immatriculation. Grâce à l'intégration des systèmes de bpost dans ceux de la DIV, vous pouvez obtenir en quelques instants dans votre bureau de poste une copie de votre avis de radiation officiel. Vous avez ainsi la garantie que votre plaque est radiée le jour même du dépôt et vous évitez des frais supplémentaires inattendus.


Nouvelle immatriculation

Afin de faire immatriculer votre véhicule, vous pouvez vous adresser à votre courtier ou agent en assurances. Vous pouvez aussi introduire votre demande d'immatriculation aux guichets de la DIV, ou l'adresser par courrier à la DIV. Dans ce second cas, vous devrez toutefois attendre votre immatriculation plus longtemps.

Depuis le 16 novembre 2010, toutes les immatriculations se font au moyen de plaques minéralogiques de format européen. Si votre précédente immatriculation concernait encore une plaque minéralogique de l'ancien format belge, votre immatriculation se fera donc au moyen d'une nouvelle plaque minéralogique. Si vous possédiez déjà une plaque d'immatriculation de format européen, vous pourrez la conserver. Vous recevrez alors uniquement un nouveau certificat d'immatriculation, actualisé en fonction des données du nouveau véhicule.

Après que la DIV a reçu votre immatriculation, bpost se voit confier la tâche d'imprimer votre plaque (s'il s'agit d'une nouvelle plaque) et vos documents d'immatriculation. Pour chaque commande passée avant 17 heures via WebDIV, la règle veut que la plaque et/ou les documents d'immatriculation soient livrés le jour suivant. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander une livraison express, moyennant supplément.

Vous pouvez choisir le lieu de livraison de la nouvelle plaque et/ou des documents d'immatriculation : à domicile, à une autre adresse de votre choix, dans un bureau de poste ou un Point Poste. Si vous n'êtes pas présent lors de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis grâce auquel vous pourrez retirer votre plaque et/ou vos documents d'immatriculation dans votre bureau de poste ou Point Poste.

En cas de livraison à domicile, vous payez au comptant au facteur. Dans un bureau de poste ou un Point Poste, vous pouvez aussi payer par Bancontact. L'immatriculation avec nouvelle plaque coûte € 30, l'immatriculation sans nouvelle plaque coûte € 26.


Cyclomoteurs

Pour faire pré-enregistrer un cyclomoteur mis en circulation avant le 30 mars 2014, veuillez-vous rendre dans un bureau de poste. Les étapes à suivre sont indiquées sur la page suivante.


Radiation d'une plaque d'immatriculation

Pour faire radier votre plaque minéralogique, vous pouvez vous rendre dans n'importe quel bureau de poste de Belgique. Pour ce faire, rendez-vous dans un bureau de poste avec votre plaque officielle (plaque arrière, pourvue du logo officiel de la DIV). Vous remettez votre plaque au guichetier, qui la radiera immédiatement. Grâce à l'intégration des systèmes de bpost dans ceux de la DIV, vous recevrez alors immédiatement une copie de votre avis de radiation. Cette copie mentionnera votre numéro d'immatriculation et la date de la radiation. Pour cette radiation directe d'une plaque minéralogique dans votre bureau de poste, vous paierez € 9,75. Pour ce prix, vous avez la garantie que votre plaque est radiée le jour même du dépôt et vous évitez des frais supplémentaires inattendus.

Vous pouvez également toujours déposer votre plaque minéralogique dans une boîte aux lettres de la DIV (à Bruxelles ou dans une des antennes). La date de radiation dépend alors de la levée de la boîte par la DIV.

Pourquoi une ‘ copie ’ ?

La DIV est encore et toujours la seule instance habilitée à délivrer l'avis officiel de radiation. Cela est notamment important pour des raisons de respect de la vie privée. Sur la ‘ copie ’ que bpost peut vous remettre directement, aucune donnée de titulaire n'est mentionnée. Pour le reste, vous avez néanmoins la certitude que votre plaque d'immatriculation a été radiée du registre.

Que faire si ma plaque ne peut pas être radiée ?

Dans certains cas, bpost ne pourra pas radier votre plaque directement. Il convient à cet égard de distinguer deux situations. Dans le premier cas, il se peut qu'une erreur technique se produise. Un souci informatique peut en être la cause, ou bien un blocage de la radiation par la DIV. Dans la plupart de ces cas, votre plaque sera toutefois radiée automatiquement et vous recevrez dans les 5 jours un avis officiel de radiation dans votre boîte aux lettres. bpost réceptionnera donc votre plaque et vous remettra un récépissé de dépôt. Ce récépissé mentionnera également la date de dépôt. Si votre plaque est finalement radiée, cette date sera retenue comme date de radiation. Vous éviterez ainsi d'éventuels frais supplémentaires. Le deuxième cas concerne une plaque incomplète ou illisible. Dans cette situation, bpost ne pourra pas réceptionner votre plaque et vous devrez vous adresser directement à la DIV.